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Conditions Générales d'Utilisation

EduSchool Pro — Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

EduSchool Pro est une plateforme SaaS de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à EduSchool Pro est réservé aux établissements scolaires dûment inscrits. Chaque établissement désigne un administrateur responsable de la gestion des comptes utilisateurs au sein de son école.

3. Responsabilités de l'établissement

L'établissement est seul responsable de :

L'exactitude des données saisies sur la plateforme, de la gestion des accès de son personnel, de la confidentialité des identifiants de connexion et du respect des lois locales en matière de protection des données des mineurs.

4. Responsabilités de EduSchool Pro

EduSchool Pro s'engage à assurer :

La disponibilité de la plateforme, la sécurité et la confidentialité des données, les mises à jour régulières du système et un support technique réactif.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme EduSchool Pro, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de leurs créateurs. Les données saisies par les établissements restent leur propriété entière.

6. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser EduSchool Pro pour :

- Saisir des données inexactes ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres établissements
- Utiliser la plateforme à des fins autres que la gestion scolaire
- Tenter de décompiler ou reproduire le logiciel

7. Résiliation

Tout établissement peut résilier son compte à tout moment. EduSchool Pro se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Togo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lomé.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

kamaldadzie506@gmail.com