EduSchool Pro est une plateforme SaaS de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
EduSchool Pro — Dernière mise à jour : Septembre 2026
EduSchool Pro est une plateforme SaaS de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'accès à EduSchool Pro est réservé aux établissements scolaires dûment inscrits et titulaires d'une licence valide. Chaque établissement désigne un administrateur responsable de la gestion des comptes utilisateurs au sein de son école. Les comptes d'accès sont strictement personnels et non transmissibles.
EduSchool Pro est proposé sous forme d'abonnement (plans Essai, Essentiel et Pro) ou de licence perpétuelle, facturé par établissement. Les tarifs en vigueur sont communiqués avant toute souscription.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période sauf résiliation notifiée avant l'échéance. En cas de défaut de paiement, un délai de grâce de 15 jours est laissé à l'établissement ; au-delà, l'accès peut être temporairement suspendu. Aucune donnée n'est supprimée en cas de suspension et l'accès est rétabli dès régularisation.
L'établissement est seul responsable de :
L'exactitude des données saisies sur la plateforme, de la gestion des accès de son personnel, de la confidentialité des identifiants de connexion et du respect des lois locales en matière de protection des données des mineurs (notamment la loi togolaise n° 2019-014 et, le cas échéant, le RGPD).
EduSchool Pro s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :
La disponibilité de la plateforme (objectif de 99,5 % hors maintenances planifiées), la sécurité et la confidentialité des données, les mises à jour régulières du système et un support technique réactif.
La plateforme EduSchool Pro, son code, son design, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de leurs créateurs et sont protégés par le droit d'auteur. Les données saisies par les établissements restent leur propriété entière.
Les composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives (MIT, LGPL, BSD) — la liste et les attributions figurent sur la page Licences & attributions.
Il est strictement interdit d'utiliser EduSchool Pro pour :
- Saisir des données inexactes ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres établissements
- Utiliser la plateforme à des fins autres que la gestion scolaire
- Tenter de décompiler, copier, revendre ou reproduire le logiciel sans autorisation écrite préalable
EduSchool Pro est fourni avec un devoir de moyens. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion des pertes de données indirectes, sauf faute lourde ou manquement intentionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à l'hébergement ou à un cas de force majeure. L'établissement est invité à conserver ses propres sauvegardes des données essentielles.
Tout établissement peut résilier son compte à tout moment, avec effet à l'échéance de la période en cours. EduSchool Pro se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement après le délai de grâce, ou pour des raisons de sécurité avérées.
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Togo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lomé.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
eduschoolpro1@gmail.com